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Site institutionnel d'Agrocampus OuestAGROCAMPUS OUEST

Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage

ASSISTANCE ET REPRESENTATION JURIDIQUE PA 2014-01

Objet du marché

Le présent marché a pour objet d'assurer auprès d'AGROCAMPUS OUEST :

  • les fonctions "d'assistance" consistant à la conseiller et l'aider dans l'interprétation de la réglementation juridique,
  • les fonctions de "représentation" consistant à présenter sa défense devant une juridiction et à accomplir en son nom les actes de procédures dans le cadre d'une action en justice.

Les prestation sont réservées à la profession d'avocat.

Durée du marché
Le marché est conclu pour une période de un an à compter de sa date de notification.

Le marché pourra être reconduit deux fois par période successive d'un an (décision expresse du pouvoir adjudicateur adressée au titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale ne pourra excéder 3 ans.

 Procédure adaptée
Article 28 et 30  du Code des marchés publics.

Critères de choix

Les critères pris en compte pour l‘attribution du marché sont :

1. CRITERE 1 : LA QUALITE DES PRESTATION : 60 %

  • SC 1 : Disponibilité (15 %)
  • SC2 : Réactivité (15 %)
  • SC3 : Démarche méthodologique (15 %)
  • SC4 : Organisation de la veille juridique (15 %)

 

2. CRITERE 2 : Le Prix : 40 %

Justification des pièces à produire :


Se référer au R.C


Renseignements :


Date limite de réception des offres
Le Vendredi 30 mai 2014 à 16 H 30

Date d'envoi de l'avis à la publication
le Mercredi 30 avril  2014

Documents disponibles 

  1. Règlement de consultation (RC)
  2. Acte d'engagement (AE)
  3. Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
  4. BPU Assistance juridique (BPU 1)
  5. BPU Représentation juridique (BPU 2)
Contacts

AGROCAMPUS OUEST
Yves RICHARD
Responsable du Service Achats et Marchés
yves.richard@agrocampus-ouest.fr